Confidentialité et Sécurité des Données

 PREAMBULE

ABRUZZE® marque de la société SAS NS&H s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Le Site : L’ensemble du site, pages Internet et services en ligne proposés par ABRUZZE®, qui exploite le site accessible à partir de l’adresse URL suivante : https://abruzzepure.com

Les Cookies : Un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

La Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. C’est par exemple, l’adresse électronique de l’Utilisateur.

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire : SAS NS&H immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 805 028 263 00020 RCS PARIS (FRANCE) dont le siège social est situé 66, avenue des Champs Élysées –Bureau 46 – 75008 PARIS, France représentée par son représentant légal sis ès qualité audit siège.

L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services de ABRUZZE®.

RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel applicable à compter du 25 Mai 2018.

Le Traitement de données à caractère personnel : Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction…).

ARTICLE 2 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), les informations vous concernant sont destinées à ABRUZZE®, responsable du traitement. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (détails à l’article 7). Vous pouvez l’exercer en suivant ce lien. Si vous êtes inscrits à l’une de nos listes de communication par email, nous vous informons que nous enregistrons les statistiques sur les emails que vous recevez, pour une durée de 3 ans.

En vous connectant à ce site édité et mis en ligne par ABRUZZE®, vous accédez à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L’éditeur n’autorise qu’un usage strictement personnel des données, informations ou contenus auxquels vous accédez, limité à un enregistrement temporaire sur votre ordinateur aux fins d’affichages sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier. Toute autre utilisation est soumise à notre autorisation expresse préalable.

A NOTER QUE ABRUZZE® N’EFFECTUE AUCUN ÉCHANGE NI AUCUNE LOCATION DES FICHIERS DE SES CLIENTS.

ARTICLE 3 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est la société SAS NS&H, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 805 028 263 00020 RCS PARIS (FRANCE) dont le siège social est situé 66, avenue des Champs Élysées –Bureau 46 – 75008 PARIS, France

ARTICLE 4 : NATURE DES DONNEES COLLECTEES

Information et droits des utilisateurs

Le respect de votre vie privée, la confidentialité de vos données et la sécurité de notre plateforme de services sont des éléments fondateurs de notre entreprise.

Afin de vous garantir une qualité de service et de sécurité optimum:

  • – nous utilisons des technologies avancées et reconnues,
  • – nous travaillons avec des partenaires de renommées internationales,

Vos données ne sont par ailleurs jamais divulguées, sauf autorisation préalable de votre part.

Nous collectons des données personnelles nécessaires pour l’utilisation de notre service. Vos données vous appartiennent, elles ne seront par ailleurs jamais divulguées, sauf autorisation préalable de votre part. Nous sommes par ailleurs amenés à utiliser des cookies. Ces cookies nous permettent d’assurer une sécurité sur vos connexions mais aussi d’améliorer notre offre de service. Les données vous concernant restent anonymes et peuvent être utilisées à des fins statistiques.

Par la présente, SAS NS&H vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les informations vous concernant. Vous disposez d’un libre accès aux informations vous concernant, et vous avez la possibilité de vous-même modifier et/ou exporter vos données depuis votre compte utilisateur.

Tout Utilisateur dispose ainsi du droit de demander au responsable de traitement, c’est-à-dire à ABRUZZE®:

  • L’accès aux données à caractère personnel fournies ;
  • La rectification ou l’effacement de celles-ci ;
  • Une limitation du traitement relatif à sa personne ;
  • De s’opposer au traitement ;
  • A la portabilité des données ;
  • D’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vous pouvez aussi exercer ce droit d’accès, en nous écrivant à l’adresse suivante :
NS&H – 66, avenue des Champs Élysées Bureau N°46 – 75008 Paris – en précisant l’objet « données personnelles ».

ARTICLE 5 : UTILISATION DES COOKIES

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité des cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que ABRUZZE® est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Le cookie va permettre à ABRUZZE®, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie, d’identifier votre ordinateur lors de vos prochaines visites.

Il existe deux grandes catégories de cookies :

  • Les cookies dits « Techniques ». Ces cookies sont indispensables à la navigation sur notre site, notamment à la bonne exécution du processus de commande ;
  • Les cookies dits « Optionnels ». Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais peuvent permettre, par exemple, pour vous : de faciliter vos recherches, d’optimiser votre expérience d’utilisation, et pour nous : de mieux cibler vos attentes, d’améliorer notre offre, ou encore d’optimiser le fonctionnement de notre site.

La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est d’un an. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie. Aucun cookie ne nous permet d’identifier votre état civil.

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service

Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies, et l’y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur de la manière suivante :

  • Pour Chrome :
    1. Sur votre ordinateur, ouvrez Chrome.
    2. En haut à droite, cliquez sur Plus .
    3. Cliquez sur Plus d’outils Effacer les données de navigation.
    4. En haut de la page, choisissez une période. …
    5. Cochez les cases face à « Cookies et données de site » et « Images et fichiers en cache ».
    6. Cliquez sur Effacer les données.
  • Pour Mozilla Firefox :
    1. Choisissez le menu « Outil » puis « Options »
    2. Cliquez sur l’icône « Vie privée »
    3. Repérez le menu « Cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent
  • Pour Microsoft Internet Explorer :
    1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
    2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
    3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
  • Pour Edge :
    1. Aller dans Paramètres
    2. Sous Effacer les données de navigation, sélectionnez Choisir les éléments à effacer.
    3. Cochez les cases en regard de chaque type de donnée que vous souhaitez effacer, puis sélectionnez Effacer.
  • Pour Opéra :
    1. Choisissez le menu « Fichier » > « Préférences »
    2. Vie Privée

Attention : Si vous choisissez de refuser l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service

ABRUZZE® peut être amené à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies.

ARTICLE 6 : CONSERVATION DES DONNÉES

Généralités

 ABRUZZE® collecte et conserve vos données personnelles pour les besoins de l’exécution de ses obligations contractuelles ainsi que les informations sur la façon et la fréquence d’utilisation de nos services. Les données personnelles doivent être conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de leur collecte. ABRUZZE®ne stocke vos données que le temps nécessaire à la fourniture du service, et à ce titre, SG AUTOREPONDEUR efface instantanément vos données après la suppression de votre compte. Si le compte reste actif, la conservation varie selon le type de données concernées. Par exemple, vos données statistiques qui datent de plus de 13 mois, seront supprimées pendant que le compte reste actif. Les autres données peuvent être supprimées à tout moment pendant l’utilisation active de votre compte, en conformité avec les dispositions énoncées ci-dessus.

Délai de conservation des données personnelles

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec ABRUZZE®.

Suppression des données après 3 ans d’inactivité

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site ou que vous n’avez pas eu un comportement actif (clic sur un lien) pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

ARTICLE 7 : LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES ET TRANSFERTS

Les serveurs d’hébergement sur lesquels ABRUZZE®traite et stocke les bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne. SG AUTOREPONDEUR s’engage à vous informer immédiatement, dans la mesure où nous y sommes légalement autorisés, en cas de requête provenant d’une autorité administrative ou judiciaire relative à vos données.

ARTICLE 8 : SÉCURITÉ

Dans le cadre de ses services, ABRUZZE® accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients.

Pour héberger vos données personnelles, ABRUZZE® asélectionné des prestataires reconnus dans leur secteur d’activité et d’envergure internationale. Leurs services sont utilisés par de grandes entreprises françaises. Ils vous garantissent sécurité et confidentialité de vos données.

ABRUZZE® utilise la solution de paiement de STRIPE, société internationale spécialiste du paiement en ligne.
Vos coordonnées bancaires sont collectées par notre prestataire de paiement STRIPE, qui utilise un algorithme de chiffrement niveau 1 de certification PCI – le niveau le plus élevé de certification.
Notre solution bancaire est donc certifiée PCI DSS par VISA et MASTERCARD : cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des données concernant la carte et la transaction.
ABRUZZE® ne conserve en aucun cas vos coordonnées bancaires.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter ces liens :

Certification PCI-DSS et sécurité des moyens de paiement

– Certification PCI-DSS

La certification PCI-DSS est nécessaire pour une Marque comme la notre qui propose un service de paiement en ligne.
Cette certification a pour objectif de garantir un niveau de sécurité au niveau des échanges de données bancaires et de leur stockage.

ABRUZZE®s’appuie sur Stripe pour capter, stocker et sécuriser les données bancaires de ses clients.
Stripe est certifié PCI-DSS de niveau 1 qui est le plus haut niveau de certification.

– Sécurité des moyens de paiement

Les informations bancaires fournies sur le site https://www.abruzzepure.com sont parfaitement sécurisées :

  • Chiffrement des communications à l’aide d’un certificat SSL 
  • Les données sensibles transitent et sont stockées par les serveurs certifiés PCI-DSS de Stripe

– Que veut dire PCI-DSS ?

PCI DSS signifie en anglais Payment Card Industry Data Security Standard qui se traduit en français par Standard de sécurité des données pour l’industrie des cartes de paiement. Une certification PCI-DSS assure à un client que ses informations bancaires bénéficient d’un niveau de protection certifié.

– Qui à accès aux informations bancaires ?

Les informations bancaires sont composées d’un numéro de carte, avec une date de fin de validité, et un cryptogramme de sécurité présent au dos de la carte. Lors d’un paiement en ligne sur ABRUZZE®ces données sont vérifiées mais ne sont pas stockées sur nos serveurs afin de vous garantir la sécurité la plus élevée qui existe sur le marché

Que veut dire SSL ?

SSL signifie en anglais Secure Sockets Layer ; c’est un protocole permettant de sécuriser les échanges en ligne sur le Web.

Ainsi, et conformément au RGPD, ABRUZZE® s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées. A cette fin, ABRUZZE® met en œuvre les mesures de sécurité standard de l’industrie du numérique pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée. En utilisant les méthodes d’encodage recommandées par l’industrie du numérique, ABRUZZE® prend les mesures nécessaires pour protéger les informations liées aux règlements et aux cartes de crédit. Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des données, ABRUZZE®a mis en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services. Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une attaque de pirates. C’est pourquoi dans le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, ABRUZZE® s’engage à vous en informer dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts. Dans le cas où vous subiriez un dommage du fait de l’exploitation d’une faille de sécurité par un tiers, ABRUZZE® s’engage à vous fournir toute l’assistance nécessaire afin que vous puissiez faire valoir vos droits..

En adoptant les recommandations de la CNIL concernant le niveau de sécurité des mots de passes, le mot de passe de votre compte doit contenir au moins 8 caractères, 1 chiffre, 1 nombre et 1 caractère spécial.

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

ARTICLE 9 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ABRUZZE® se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible trente (30) jours au moins avant que ceux-ci n’entrent en application. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.

En cas de modification des présentes,  ABRUZZE®s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET LANGUE

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes par ABRUZZE® ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

ARTICLE 11 : LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige auquel la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la ville de Paris.

ARTICLE 12 : CONTACT

Toute question concernant la Politique de confidentialité de ABRUZZE® peut être adressée par courrier à l’adresse suivante :

SAS NS&H
66, avenue des Champs Élysées – Bureau N° 46
75008 PARIS, FRANCE