Mentions légales & Conditions Générales de vente

Par: Salim NAMANE

​Sujet: Un message concernant nos Conditions Générales de Vente

Bonjour !

Je suis Salim NAMANE, fondateur d'ABRUZZE®

 L’équipe ABRUZZE® et moi-même avons à coeur de vous permettre d'avoir une alimentation saine et équilibrée sans que vous n'ayez à renoncer au bonheur de la table.

Ces conditions générales de vente ont été rédigées pour vous permettre de prendre votre décision en toute sérénité. Comme les centaines d'épicuriens responsables et intelligents qui acquièrent nos produits ABRUZZE®, vous prenez le parti d’investir sur vous-même pour que votre alimentation soit au service de votre vie et parce le bonheur de la table est une valeur à laquelle vous ne voulez pas renonce.

Pour cette simple raison, nous vous félicitons !

Après la lecture de ces conditions générales, il ne vous reste plus qu’un pas à faire pour emprunter la voie royale de ceux qui chaque jour augmentent leur intelligence nutritionnelle : confirmer votre inscription (si celà n'est pas déjà fait) pour rejoindre le mouvement grandissant des épicuriens rebelles et intelligents qui se bougent et changent les choses.

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE APPLICABLE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2018

ARTICLE 1 – OBJET :

Les présentes conditions régissent les ventes de produits et services proposés par la société NS&H SAS dont le siège est situé au 66, avenue des Champs Élysées 75008 Paris immatriculée au R.C.S de Paris sous le N° SIRET 80502826300020 – N° TVA FR44805028263 – APE 4638B ci-après « NS&H SAS ».
Les produits de la marque ABRUZZE purs produits gastronomiques sont la propriété de la société NS&H SAS, au capital social de 5000 euros dont le siège est situé au 66, avenue des Champs Élysées 75008 Paris (info@abruzzepure.com), immatriculée au R.C.S de Paris sous le N° SIRET 80502826300020 – N° TVA FR44805028263 – APE 4638B ci-après «NS&H SAS ».
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes de NS&H SAS de produits ou prestations de service réalisées auprès de toute personne physique ou morale agissant pour la satisfaction de ses besoins personnels ou agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale (ci- après «Client»).
Toutes autres conditions n’engagent NS&H SAS qu’après confirmation écrite de sa part.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogues, publicités, listes de prix, notes manuscrites n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle et peut, à ce titre, être modifié par NS&H SAS sans préavis.
Au moment de la passation de commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.


Article 2 – OFFRE :

NS&H SAS s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de commande, NS&H SAS en informera le client par courrier électronique ou par téléphone dans un délais de 48h ouvrées, le client pourra alors demander l’annulation de sa commande et obtenir le remboursement du prix payé. Le remboursement s’effectuera au plus tard dans les 15 jours ouvrés à compter de la décision du client, soit par chèque, soit par virement bancaire.
Les illustrations de produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Elles peuvent représenter des suggestions de présentations du produit une fois ouvert. Dans tous les cas, la responsabilité de NS&H SAS ne pourra être engagé dans le cas où une erreur se serait introduite dans les descriptifs ou illustrations.


Article 3 – PRIX :

La société NS&H SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par vos soins.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.


Article 4 – VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

Toute commande figurant sur le site Internet abruzzepure.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.


Article 5 – PAIEMENT :

Sauf conditions particulières, nous vous demandons un paiement de la totalité de la commande avant livraison.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société NS&H SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.


Article 6 – LIVRAISON ET TRANSPORT :

Les livraisons s’effectuent en franco de port pour toute expédition d’un montant supérieur à 74 euros TTC en France Métropolitaine. Cette condition est un principe de base qui peut varié en fonction des différentes offres  et lancement de produits proposés. Par conséquent, les conditions indiquées ci-dessous sont remplacées par celles précisées sur votre page de commande pour un produit donné, car les promesses faites sur cette page de commande sont prioritaires par rapport aux conditions ci-dessous.
NS&H SAS se charge de l’expédition par le transporteur de son choix. Il appartient au seul client d’être en mesure de réceptionner la commande. A défaut, la commande sera acheminée si possible vers le dépôt le plus proche.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société NS&H SAS.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
A titre indicatif, le délai minimum est de 3 jours ouvrés à compter de la date de validation et de règlement de la commande.
Ce délai minimum de livraison est un délai minimum de principe et il est indicatif.
Son non-respect ne saurait engager la responsabilité de NS&H SAS.
Toutefois en cas de retard de plus de 30 jours, le client pourra annuler sa commande en informant NS&H SAS par lettre recommandé avec accuse de réception.
Sous ces conditions le client sera remboursé sous 30 jours ouvrés à compter de réception du courrier.
Toutefois il ne pourra être envisagé aucune indemnisation, de quelque nature que ce soit.


Article 7 – RECLAMATION ET SERVICE APRES VENTE :

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail et par voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).
Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
En cas de perte ou d’avarie, le destinataire doit faire constater par le livreur et mentionner des réserves claires et justifiées sur le titre de transport.
Ces réserves doivent être confirmées dans les 3 jours ouvrés au transporteur par lettre recommandée, avec copie à l’attention de la société NS&H SAS.
Ces deux dispositions sont obligatoires pour la mise en cause de la responsabilité du transporteur.
A défaut, NS&H SAS ne pourra être tenu responsable des pertes et/ou avaries dues exclusivement au transport.
Aucune réclamation, de quelque nature que ce soit, ne sera traitée par la société NS&H SAS sur des marchandises traitées depuis plus d’un an.

Article 8 – Conditions de retour et de remboursement

Tous nos produits et services sans exception bénéficient d’une garantie de satisfaction. (Nous voulons être absolument certains que tous nos clients sont ravis d’avoir choisi ABRUZZE, qu'ils parviennent à libérer définitivement leur alimentation sans renoncer au bonheur de la table et atteignent leurs objectifs.).
Cependant, cette garantie est différente selon le produit. Par conséquent, les conditions indiquées ci-dessous sont remplacées par celles précisées sur votre page de commande pour un produit donné, car les promesses faites sur cette page de commande sont prioritaires par rapport aux conditions ci-dessous. Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre « droit de rétractation ».

Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos produits ont une garantie de satisfaction de 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait au cours des trente jours suivant votre achat, retournez le produit ETAT NEUF pour être remboursé intégralement (sauf frais de port).  Contactez nous simplement à l »adresse email info [arobase] abruzzepure.com pour demander votre remboursement en mentionnant votre numéro de transaction et l’e-mail utilisé pour passer votre commande.


Article 9 – RESERVE DE PROPRIETE :

Les produits demeurent la propriété de la société NS&H SAS jusqu’au paiement complet du prix.
Le transfert de propriété des marchandises est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix conformément aux dispositions du nouveau code du commerce – Art. L162-122.
En cas de contestation ou de litige, le Tribunal de Commerce de Paris est le seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs. Le présent contrat est régi par la loi française.


Article 10 – 
RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société NS&H SAS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société NS&H SAS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société NS&H SAS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.


Article 11 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.


Article 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.abruzzepure.com. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société NS&H SAS. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société NS&H SAS.


Article 13 – DONNÉES PERSONNELLES

La société NS&H SAS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.


Article 14 – ARCHIVAGE PREUVE

La société NS&H SAS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société NS&H SAS seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.